Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel collectées via la boutique en ligne www.karinmarkers.com (ci‑après: la « Boutique en ligne »).

2. Le propriétaire de la Boutique en ligne et, en même temps, le responsable du traitement est K. T. Skalscy « Karin » Sp. J, ayant son siège à Jabłonna (05-110), ul. Modlińska 209, inscrite au Registre national judiciaire sous le n° 0000086131, NIP: 5240401741, REGON: 006925118 (ci‑après: « K. T. Skalscy « Karin » Sp. J »).

3. Les données à caractère personnel collectées par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J via la Boutique en ligne sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

4. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J accorde une attention particulière au respect de la vie privée des Clients visitant la Boutique en ligne.

§ 1 Type de données traitées, finalités et base juridique

1. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J collecte des informations concernant:

• les personnes physiques effectuant un acte juridique n’ayant pas de lien direct avec leur activité,
• les personnes physiques exerçant en leur nom propre une activité commerciale ou professionnelle,
• les personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités organisationnelles dépourvues de personnalité morale auxquelles la loi confère la capacité juridique, exerçant en leur nom propre une activité commerciale ou professionnelle,
  ci‑après collectivement les « Clients ».

2. Les données personnelles des Clients sont collectées dans les cas suivants:
   a) inscription d’un compte sur la Boutique en ligne, afin de créer un compte individuel et de le gérer. Base juridique: nécessité d’exécuter le contrat de service de Compte (art. 6, § 1, point b) du RGPD);
   b) passation d’une commande sur la Boutique en ligne, afin d’exécuter le contrat de vente. Base juridique: nécessité d’exécuter le contrat de vente (art. 6, § 1, point b) du RGPD);
   c) utilisation du service de formulaire de contact sur la Boutique en ligne, afin d’exécuter le contrat de service fourni par voie électronique. Base juridique: nécessité d’exécuter le contrat de service du formulaire de contact (art. 6, § 1, point b) du RGPD).

3. Lors de l’inscription d’un compte sur la Boutique en ligne, le Client fournit:
   a) l’adresse e‑mail;
   b) les données d’adresse:

   • code postal et localité;
   • rue et numéro (de maison/appartement);
     c) les nom et prénom;
     d) le numéro de téléphone.

4. Lors de l’inscription, le Client définit lui‑même un mot de passe d’accès individuel à son compte. Il peut le modifier ultérieurement selon les modalités décrites au § 5.

5. Lors de la passation d’une commande sur la Boutique en ligne, le Client fournit:
   a) l’adresse e‑mail;
   b) les données d’adresse:

   • code postal et localité;
   • rue et numéro (de maison/appartement);
     c) les nom et prénom;
     d) le numéro de téléphone.

6. Pour les Professionnels, le champ des données ci‑dessus est en outre complété par:
   a) la dénomination de l’entreprise;
   b) le numéro NIP (identifiant fiscal).

7. En cas d’utilisation du formulaire de contact, le Client fournit:
   a) l’adresse e‑mail;
   b) les nom et prénom.

8. Lors de l’utilisation du Site Internet de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, en particulier: l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Client ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.

9. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, y compris des informations sur les liens et renvois sur lesquels ils décident de cliquer, ou d’autres actions effectuées dans notre Boutique en ligne. Base juridique: intérêt légitime (art. 6, § 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leurs fonctionnalités.

10. Aux fins de la constatation, de l’exercice et de la défense de droits en justice, certaines données personnelles fournies par le Client dans le cadre des fonctionnalités de la Boutique en ligne peuvent être traitées, telles que: nom, prénom, données relatives à l’utilisation des services si les prétentions résultent de la manière dont le Client utilise les services, ainsi que d’autres données nécessaires pour prouver l’existence de la prétention, y compris l’étendue du préjudice subi. Base juridique: intérêt légitime (art. 6, § 1, point f) du RGPD), consistant à constater, exercer et faire valoir des prétentions et à se défendre contre des prétentions dans le cadre de procédures devant les tribunaux et autres autorités publiques.

11. La communication de données à K. T. Skalscy « Karin » Sp. J est volontaire dans le cadre des contrats de vente ou des prestations de services via le Site Internet de la Boutique; toutefois, l’absence de fourniture des données indiquées dans les formulaires au cours du processus d’inscription rend impossible l’inscription et la création d’un Compte Client; en cas de commande sans inscription d’un Compte Client, l’absence de fourniture des données rendra impossible la passation et l’exécution de la commande.

§ 2 Destinataires des données et durée de conservation

1. Les données personnelles du Client sont transmises aux prestataires dont K. T. Skalscy « Karin » Sp. J se sert pour l’exploitation de la Boutique en ligne. Selon les accords contractuels et les circonstances, ces prestataires soit agissent sur instruction de K. T. Skalscy « Karin » Sp. J quant aux finalités et moyens du traitement (sous‑traitants), soit déterminent eux‑mêmes ces finalités et moyens (responsables de traitement indépendants).
   a) Sous‑traitants: K. T. Skalscy « Karin » Sp. J recourt à des prestataires qui traitent les données personnelles exclusivement sur instruction de K. T. Skalscy « Karin » Sp. J. Il s’agit notamment de prestataires de services d’hébergement, de services comptables, de solutions de marketing, de systèmes d’analyse du trafic de la Boutique en ligne et d’outils de mesure de l’efficacité des campagnes marketing;
   b) Responsables de traitement: K. T. Skalscy « Karin » Sp. J recourt à des prestataires qui n’agissent pas uniquement sur instruction et déterminent eux‑mêmes les finalités et moyens d’utilisation des données personnelles des Clients. Il s’agit des prestataires de services de paiement électronique et des établissements bancaires.

2. Localisation: les prestataires de services sont principalement établis en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).

3. Les données personnelles des Clients sont conservées:
   a) Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J jusqu’au retrait du consentement, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des prétentions susceptibles d’être invoquées par ou contre K. T. Skalscy « Karin » Sp. J. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les prétentions périodiques et celles liées à l’exercice d’une activité commerciale;
   b) Lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des prétentions. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les prétentions périodiques et celles liées à l’exercice d’une activité commerciale.

4. En cas d’achat sur la Boutique en ligne, les données personnelles peuvent être transmises, selon le choix du Client, aux entités suivantes pour la livraison des produits commandés:
   a) la société de messagerie DPD, dont le siège est à Varsovie;
   b) la société de messagerie UPS, dont le siège est à Varsovie.

5. Les données de navigation peuvent être utilisées pour offrir un meilleur service aux Clients, analyser des données statistiques, adapter la Boutique en ligne aux préférences des Clients et administrer la Boutique en ligne.

6. En cas de demande présentée, K. T. Skalscy « Karin » Sp. J communique les données personnelles aux autorités publiques habilitées, en particulier aux unités organisationnelles du Parquet, à la Police, au Président de l’Office de la protection des données personnelles (UODO), au Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) ou au Président de l’Office des communications électroniques (UKE).

§ 3 Mécanisme des cookies, adresse IP

1. La Boutique en ligne utilise de petits fichiers appelés cookies, enregistrés par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J sur l’appareil terminal de la personne visitant la Boutique en ligne, si le navigateur Internet le permet. Un cookie contient généralement le nom de domaine d’origine, sa « date d’expiration » et un numéro unique aléatoire identifiant ce fichier. Les informations collectées par ce type de fichiers aident à adapter les produits proposés par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J aux préférences et besoins réels des visiteurs de la Boutique en ligne et permettent d’élaborer des statistiques générales de fréquentation des produits présentés.

2. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J utilise deux types de cookies:
   a) Cookies de session: à la fin de la session du navigateur ou à l’extinction de l’ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet de récupérer aucune donnée personnelle ni information confidentielle depuis les ordinateurs des Clients;
   b) Cookies persistants: ils sont stockés dans la mémoire de l’appareil terminal du Client et y restent jusqu’à leur suppression ou expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet de récupérer aucune donnée personnelle ni information confidentielle depuis l’ordinateur des Clients.

3. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J utilise des cookies internes afin:
   a) d’authentifier le Client sur la Boutique en ligne et d’assurer sa session (après connexion), évitant la ressaisie de l’identifiant et du mot de passe sur chaque sous‑page;
   b) d’effectuer des analyses, études et audits d’audience, en particulier pour créer des statistiques anonymes aidant à comprendre la manière dont les Clients utilisent le Site Internet de la Boutique, afin d’en améliorer la structure et le contenu.

4. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J utilise des cookies tiers afin:
   a) de promouvoir la Boutique en ligne via le réseau social facebook.com (administrateur des cookies tiers: Facebook Inc., USA, ou Facebook Ireland Ltd., Irlande);
   b) d’afficher, sur les pages d’information de la Boutique, une carte indiquant la localisation du siège de K. T. Skalscy « Karin » Sp. J via le service maps.google.com (administrateur des cookies tiers: Google Inc., USA);
   c) d’afficher, sur les pages de la Boutique, des avis issus du service externe opineo.pl (administrateur des cookies tiers: Opineo Sp. z o.o., Wrocław);
   d) d’afficher des publicités adaptées aux préférences du Client au moyen de l’outil Google AdSense (administrateur des cookies tiers: Google Inc., USA).

5. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des Clients de la Boutique en ligne. En particulier, il ne permet pas l’intrusion de virus ni d’autres logiciels indésirables ou malveillants. Néanmoins, via leurs navigateurs, les Clients peuvent limiter ou désactiver l’accès des cookies à leurs ordinateurs. Dans ce cas, l’utilisation de la Boutique en ligne restera possible, à l’exception des fonctionnalités qui, par nature, exigent des cookies.

6. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies dans les navigateurs populaires suivants:
   a) Internet Explorer;
   b) Microsoft Edge;
   c) Mozilla Firefox;
   d) Chrome;
   e) Safari;
   f) Opera.

7. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J peut collecter les adresses IP des Clients. L’adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès. La plupart du temps, elle est attribuée de manière dynamique (elle change à chaque connexion) et, de ce fait, est généralement considérée comme une information d’identification non personnelle. L’adresse IP est utilisée par K. T. Skalscy « Karin » Sp. J pour diagnostiquer des problèmes techniques avec le serveur, établir des analyses statistiques (p. ex. déterminer les régions d’où provient la majorité des visites), administrer et améliorer la Boutique en ligne, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’éventuelle identification de programmes automatiques indésirables surchargeant le serveur.

8. La Boutique en ligne contient des liens et renvois vers d’autres sites Internet. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J n’est pas responsable des politiques de confidentialité qui y sont appliquées.

§ 4 Droits des personnes concernées

1. Droit de retirer le consentement – base juridique: art. 7, § 3 du RGPD.
   a) Le Client a le droit de retirer tout consentement donné à K. T. Skalscy « Karin » Sp. J;
   b) Le retrait de consentement produit effet à compter de sa notification;
   c) Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
   d) Le retrait n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher l’utilisation de services ou fonctionnalités que K. T. Skalscy « Karin » Sp. J ne peut légalement fournir que sur consentement.

2. Droit d’opposition au traitement – base juridique: art. 21 du RGPD.
   a) Le Client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage, lorsque K. T. Skalscy « Karin » Sp. J traite ses données sur la base de l’intérêt légitime (p. ex. marketing des produits et services de K. T. Skalscy « Karin » Sp. J, statistiques d’utilisation des fonctionnalités de la Boutique en ligne, facilitation de son utilisation, enquêtes de satisfaction);
   b) La désinscription par e‑mail des communications marketing relatives aux produits ou services équivaut à une opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage à ces fins;
   c) Si l’opposition du Client est fondée et que K. T. Skalscy « Karin » Sp. J n’a pas d’autre base juridique au traitement, les données personnelles visées par l’opposition seront supprimées.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – base juridique: art. 17 du RGPD.
   a) Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles;
   b) Le Client peut demander l’effacement si:

   • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
   • il a retiré le consentement, dans la mesure où le traitement en dépendait;
   • il s’est opposé à l’utilisation de ses données à des fins de marketing;
   • les données ont été traitées illicitement;
   • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel K. T. Skalscy « Karin » Sp. J est soumis;
   • les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information;
     c) Nonobstant une demande d’effacement liée à une opposition ou à un retrait de consentement, K. T. Skalscy « Karin » Sp. J peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ainsi que pour satisfaire à une obligation légale imposant un traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel K. T. Skalscy « Karin » Sp. J est soumis. Cela concerne notamment les données: nom, prénom, adresse e‑mail (et, le cas échéant, adresse postale, numéro de commande), conservées pour le traitement des réclamations et prétentions liées à l’utilisation des services ou aux contrats de vente.

4. Droit à la limitation du traitement – base juridique: art. 18 du RGPD.
   a) Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Pendant l’examen de la demande, l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services impliquant le traitement des données concernées peut être empêchée; K. T. Skalscy « Karin » Sp. J s’abstiendra également d’envoyer toute communication, y compris marketing;
   b) Le Client peut demander la limitation lorsque:

   • il conteste l’exactitude de ses données – la limitation s’applique pendant la vérification, au plus 7 jours;
   • le traitement est illicite et, au lieu de l’effacement, il demande la limitation;
   • les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, mais sont requises pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
   • il s’est opposé à l’utilisation de ses données – la limitation s’applique pendant l’examen de la prévalence de ses intérêts, droits et libertés sur ceux poursuivis par l’Administrateur en traitant les données.

5. Droit d’accès – base juridique: art. 15 du RGPD.
   a) Le Client a le droit d’obtenir du Responsable la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées; le cas échéant, il a le droit:

   • d’accéder à ses données;
   • d’obtenir des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer (si la détermination n’est pas possible), les droits dont il dispose au titre du RGPD et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source des données, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties applicables en cas de transfert hors UE;
   • d’obtenir une copie de ses données personnelles.

6. Droit de rectification – base juridique: art. 16 du RGPD.
   a) Le Client a le droit d’exiger du Responsable la rectification sans délai des données personnelles inexactes le concernant. Eu égard aux finalités du traitement, il peut demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en adressant sa demande par e‑mail conformément au § 6 de la Politique de confidentialité.

7. Droit à la portabilité – base juridique: art. 20 du RGPD.
   a) Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies au Responsable, puis de les transmettre à un autre responsable de son choix. Il peut aussi demander que les données soient transmises directement par le Responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Dans ce cas, le Responsable transmettra les données du Client sous forme d’un fichier au format CSV, format couramment utilisé, lisible par machine et permettant le transfert à un autre responsable.

8. Lorsqu’un Client exerce l’un des droits ci‑dessus, K. T. Skalscy « Karin » Sp. J fait droit à la demande ou la rejette sans tarder, au plus tard dans le mois suivant sa réception. Si, en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai ne peut être respecté, il peut être prolongé de deux mois; dans ce cas, K. T. Skalscy « Karin » Sp. J informera le Client dans le mois de la réception de la demande de la prolongation envisagée et de ses raisons.

9. Le Client peut adresser au Responsable des réclamations, questions et demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits.

10. Le Client a le droit de demander à K. T. Skalscy « Karin » Sp. J la transmission d’une copie des clauses contractuelles types, en adressant sa demande selon les modalités indiquées au § 6 de la Politique de confidentialité.

11. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de la protection des données personnelles (UODO) en cas d’atteinte à ses droits à la protection des données ou à d’autres droits conférés par le RGPD.

§ 5 Gestion de la sécurité – mot de passe

1. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J assure aux Clients une connexion sécurisée et chiffrée lors de la transmission de données personnelles et lors de la connexion au Compte Client. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J utilise un certificat SSL délivré par l’une des principales sociétés mondiales de sécurité et de chiffrement des données sur Internet.

2. Si un Client titulaire d’un compte sur la Boutique en ligne perd son mot de passe d’une quelconque manière, la Boutique en ligne permet d’en générer un nouveau. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J n’envoie pas de rappel de mot de passe. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, de manière à en empêcher la lecture. Pour générer un nouveau mot de passe, indiquez l’adresse e‑mail dans le formulaire accessible via le lien « Mot de passe oublié » figurant à proximité du formulaire de connexion au compte sur la Boutique en ligne. Le Client recevra, à l’adresse e‑mail fournie lors de l’inscription ou mise à jour dans son profil, un message contenant un lien vers un formulaire dédié sur le Site de la Boutique, où il pourra définir un nouveau mot de passe.

3. K. T. Skalscy « Karin » Sp. J n’envoie jamais de correspondance, y compris électronique, demandant les identifiants de connexion, et notamment le mot de passe d’accès au Compte Client.

§ 6 Modifications de la Politique de confidentialité

1. La Politique de confidentialité peut être modifiée; K. T. Skalscy « Karin » Sp. J en informera les Clients 7 jours à l’avance.

2. Les questions relatives à la Politique de confidentialité peuvent être adressées à: karin@karin.com.pl

3. Date de dernière modification: 16/07/2018.