Règlement de la boutique

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Le présent Règlement définit les conditions générales, les règles et les modalités de vente effectuée par K.T. Skalscy « Karin » Sp.J, exerçant une activité économique sous la dénomination K.T. Skalscy « Karin » Sp.J, dont le siège est à Jabłonna, par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.karinmarkers.com (ci-après: la « Boutique en ligne »), et fixe les règles et conditions de fourniture, par K.T. Skalscy « Karin » Sp.J exerçant une activité économique sous la dénomination K.T. Skalscy « Karin » Sp.J, dont le siège est à Jabłonna, de services gratuits par voie électronique.

§ 1 Définitions

Jours ouvrables – jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.
Livraison – l’opération matérielle consistant à remettre au Client, par le Vendeur, via le Transporteur, le Produit indiqué dans la commande.
Transporteur – l’entité avec laquelle le Vendeur coopère pour l’exécution des Livraisons des Produits:
a) Société de messagerie DPD, dont le siège est à Varsovie
b) Société de messagerie UPS, dont le siège est à Varsovie
Mot de passe – la suite de caractères alphanumériques ou autres choisie par le Client lors de l’Inscription sur la Boutique en ligne, utilisée pour sécuriser l’accès au Compte Client sur la Boutique en ligne.
Client – la personne ou entité au profit de laquelle des services peuvent être fournis par voie électronique conformément au Règlement et aux dispositions légales, ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.
Consommateur – une personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique n’ayant pas de lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Compte Client – le panneau individuel propre à chaque Client, activé pour celui-ci par le Vendeur après Inscription du Client et conclusion du contrat de prestation de service de Gestion du Compte Client.
Identifiant (Login) – la désignation individuelle du Client, définie par lui, constituée d’une suite de caractères alphanumériques ou autres, requise avec le Mot de passe pour créer un Compte Client sur la Boutique en ligne.
Professionnel – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité morale à laquelle la loi confère la capacité juridique, exerçant en son nom propre une activité commerciale ou professionnelle et accomplissant un acte juridique ayant un lien direct avec cette activité commerciale ou professionnelle.
Règlement – le présent règlement.
Inscription – l’acte matériel réalisé de la manière prévue par le Règlement, requis pour que le Client puisse utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en ligne.
Vendeur – K.T. Skalscy « Karin » Sp.J, exerçant une activité économique sous la dénomination K.T. Skalscy « Karin » Sp.J, dont le siège est à Jabłonna (05-110), ul. Modlińska 209, NIP: 5240401741, REGON: 006925118, inscrite au Registre national judiciaire sous le n°: 0000086131; e-mail: karin@karin.com.pl, étant également le propriétaire de la Boutique en ligne.
Site Internet de la Boutique – les pages Internet sur lesquelles le Vendeur exploite la Boutique en ligne, opérant sous le domaine www.karinmarkers.com.
Produit – le produit présenté par le Vendeur via le Site Internet de la Boutique, pouvant faire l’objet d’un Contrat de vente.
Support durable – tout instrument permettant au Client ou au Vendeur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant d’y avoir accès à l’avenir pendant une durée adaptée aux finalités auxquelles ces informations servent et permettant la reproduction des informations conservées sous une forme inchangée.
Contrat de vente – le contrat de vente à distance, conclu selon les règles définies par le Règlement, entre le Client et le Vendeur.

§ 2 Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne

Tous les droits sur la Boutique en ligne, y compris les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine Internet, le Site Internet de la Boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires, logos publiés sur le Site Internet de la Boutique (à l’exception des logos et photos présentés sur le Site Internet de la Boutique à des fins de présentation des produits, dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers) appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut intervenir que de la manière définie et conforme au Règlement et avec l’accord du Vendeur exprimé par écrit.
Le Vendeur s’efforcera de faire en sorte que l’utilisation de la Boutique en ligne soit possible pour les utilisateurs d’Internet à l’aide de tous les navigateurs Internet, systèmes d’exploitation, types d’appareils et types de connexions Internet courants. Les exigences techniques minimales permettant d’utiliser le Site Internet de la Boutique sont un navigateur Internet d’au moins Internet Explorer 11, Chrome 39, FireFox 34, Opera 26 ou Safari 5 ou versions ultérieures, avec JavaScript activé, acceptant les fichiers « cookies », ainsi qu’une connexion Internet d’un débit d’au moins 256 kbit/s. Le Site Internet de la Boutique est optimisé pour une résolution d’écran minimale de 1024x768 pixels.
Le Vendeur utilise un mécanisme de fichiers « cookies » qui, lors de l’utilisation du Site Internet de la Boutique par les Clients, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur de l’appareil terminal du Client. L’utilisation des fichiers « cookies » vise à assurer le bon fonctionnement du Site Internet de la Boutique sur les appareils terminaux des Clients. Ce mécanisme ne détériore pas l’appareil terminal du Client et ne provoque pas de modifications de configuration dans les appareils terminaux des Clients ni dans les logiciels installés sur ces appareils. Chaque Client peut désactiver le mécanisme des « cookies » dans le navigateur Internet de son appareil terminal. Le Vendeur indique que la désactivation des « cookies » peut toutefois entraîner des difficultés ou empêcher l’utilisation du Site Internet de la Boutique.
Pour passer commande dans la Boutique en ligne via le Site Internet de la Boutique et pour utiliser les services fournis par voie électronique via le Site Internet de la Boutique, le Client doit disposer d’un compte e-mail actif.
Pour passer commande dans la Boutique en ligne par téléphone, le Client doit disposer d’un numéro de téléphone actif et d’un compte e-mail actif.
Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites et d’utiliser la Boutique en ligne, le Site Internet de la Boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers.
Le Vendeur déclare que le caractère public du réseau Internet et l’utilisation de services fournis par voie électronique peuvent comporter un risque d’obtention et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées; par conséquent, les Clients doivent mettre en œuvre des mesures techniques appropriées minimisant les risques susmentionnés. En particulier, ils doivent utiliser des programmes antivirus et des outils protégeant l’identité des utilisateurs d’Internet. Le Vendeur ne demandera jamais au Client de lui communiquer, sous quelque forme que ce soit, son Mot de passe.

§ 3 Inscription

Pour créer un Compte Client, le Client est tenu d’effectuer une Inscription gratuite.
L’Inscription n’est pas nécessaire pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique et envoyer le formulaire d’inscription rempli au Vendeur par voie électronique en sélectionnant la fonction appropriée figurant dans le formulaire d’inscription. Lors de l’Inscription, le Client définit un Mot de passe individuel.
Pendant le remplissage du formulaire d’inscription, le Client a la possibilité de prendre connaissance du Règlement et d’en accepter le contenu en cochant la case appropriée dans le formulaire.
Lors de l’Inscription, le Client peut donner volontairement son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing en cochant la case correspondante du formulaire d’inscription. Dans ce cas, le Vendeur informe explicitement de l’objectif de la collecte des données personnelles du Client, ainsi que des destinataires de ces données connus du Vendeur ou prévus.
Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ne conditionne pas la possibilité de conclure avec le Vendeur un contrat de prestation du service de Gestion du Compte Client par voie électronique. Le consentement peut être retiré à tout moment, par la remise au Vendeur d’une déclaration appropriée du Client. La déclaration peut, par exemple, être envoyée à l’adresse du Vendeur par courrier électronique.
Après l’envoi du formulaire d’inscription rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, la confirmation de l’Inscription par le Vendeur. À ce moment, le contrat de prestation du service de Gestion du Compte Client par voie électronique est conclu, et le Client obtient la possibilité d’accéder à son Compte Client et de modifier les données fournies lors de l’Inscription.

§ 4 Commandes

Les informations figurant sur le Site Internet de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation adressée aux Clients à présenter des offres de conclusion d’un Contrat de vente.
Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne via le Site Internet de la Boutique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne par téléphone aux heures et jours indiqués sur le Site Internet de la Boutique.
Le Client qui passe une commande via le Site Internet de la Boutique constitue sa commande en sélectionnant le Produit qui l’intéresse. L’ajout d’un Produit à la commande s’effectue en sélectionnant la commande « AJOUTER AU PANIER » sous le Produit présenté sur le Site Internet de la Boutique. Après avoir complété l’intégralité de la commande et indiqué, dans le « PANIER », le mode de Livraison et le mode de paiement, le Client passe la commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur en sélectionnant sur le Site Internet de la Boutique le bouton « J’ACHÈTE ET JE PAIE ». À chaque fois, avant l’envoi de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total du Produit sélectionné et de la Livraison, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu’il est tenu de supporter en relation avec le Contrat de vente.
Le Client qui passe une commande par téléphone utilise le numéro de téléphone indiqué par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique. Lors de l’entretien téléphonique, le Client indique au Vendeur la désignation du Produit parmi ceux figurant sur le Site Internet de la Boutique, la quantité de Produit qu’il souhaite commander et précise le mode et l’adresse de la Livraison ainsi que le mode de paiement, et indique, à son choix, son adresse e-mail ou son adresse postale afin de permettre au Vendeur de confirmer le contenu du contrat proposé et de confirmer la commande – au cas où un Contrat de vente serait conclu entre le Client et le Vendeur. À chaque fois, lors de l’entretien téléphonique, le Vendeur informe le Client du prix total des Produits sélectionnés et du coût total du mode de Livraison choisi, ainsi que de tous les coûts supplémentaires que le Client devrait supporter si un Contrat de vente était conclu.
Après la conclusion d’un Contrat de vente par téléphone, le Vendeur enverra sur un Support durable, à l’adresse e-mail ou postale indiquée par le Client, une information contenant la confirmation des conditions du Contrat de vente. La confirmation contient notamment: l’identification du Produit objet du Contrat de vente, son prix, le coût de la Livraison et l’information relative à tout autre coût que le Client est tenu de supporter dans le cadre du Contrat de vente.
Le passage d’une commande constitue la présentation par le Client au Vendeur d’une offre de conclusion d’un Contrat de vente des Produits faisant l’objet de la commande.
Après la passation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail indiquée par le Client une confirmation de sa passation.
Ensuite, après la confirmation de la passation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail indiquée par le Client une information d’acceptation de la commande pour exécution. L’information d’acceptation de la commande pour exécution constitue la déclaration du Vendeur d’accepter l’offre visée au §4, point 7 ci-dessus, et à la réception de cette information par le Client, le Contrat de vente est conclu.
Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme au Client ses conditions en les envoyant sur un Support durable à l’adresse e-mail du Client ou par écrit à l’adresse indiquée par le Client lors de l’Inscription ou de la passation de la commande.

§ 5 Paiements

Les prix indiqués sur le Site Internet de la Boutique à côté de chaque Produit sont des prix toutes taxes comprises et ne contiennent pas d’informations concernant les coûts de Livraison ni tout autre coût que le Client sera tenu de supporter dans le cadre du Contrat de vente; le Client sera informé de ces coûts lors du choix du mode de Livraison et de la passation de la commande.
Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés:
a) virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur);
b) virement bancaire via le système de paiement externe PayU, géré par PayU S.A. sise à Poznań (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception par le Vendeur de l’information du système PayU relative au paiement effectué par le Client);
c) paiement en espèces à la livraison, paiement au Transporteur lors de la Livraison (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande).
Cette option est disponible uniquement pour les Clients nationaux (Pologne);
d) virement bancaire via le système de paiement externe PayPal Polska Sp Z O O
ayant son siège à Varsovie (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception par le Vendeur de l’information du système PayPal relative au paiement effectué par le Client);
e) virement bancaire via le système de paiement externe Klarna Bank AB
ayant son siège à Stockholm (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi au Client par le Vendeur de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception par le Vendeur de l’information du système Klarna relative au paiement effectué par le Client).
Le Vendeur informe le Client, sur le Site Internet de la Boutique, du délai dans lequel il est tenu d’effectuer le paiement de la commande, pour le montant résultant du Contrat de vente conclu.
En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé au §5, point 3 du Règlement, le Vendeur fixe au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et l’en informe sur un Support durable. L’information relative au délai supplémentaire pour effectuer le paiement contient également l’information qu’à l’expiration infructueuse de ce délai, le Vendeur résoudra le Contrat de vente. En cas d’expiration infructueuse du second délai pour effectuer le paiement, le Vendeur enverra au Client, sur un Support durable, une déclaration de résolution du contrat sur la base de l’article 491 du Code civil.

§ 6 Livraison

Le Vendeur effectue des Livraisons sur l’ensemble du territoire mondial conformément à la liste des pays publiée sur le site Internet de la boutique dans l’onglet « Modes d’expédition ».
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit objet du Contrat de vente exempt de défauts physiques et juridiques.
Le Vendeur publie sur le Site Internet de la Boutique, dans l’onglet « Modes d’expédition », l’information relative au nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et à l’exécution de la commande.
Le délai de Livraison et d’exécution de la commande indiqué sur le Site Internet de la Boutique est compté en Jours ouvrables.
Le délai de Livraison et d’exécution de la commande indiqué sur le Site Internet de la Boutique est compté en Jours ouvrables à partir du jour de la conclusion du Contrat de vente en cas de choix par le Client de l’option de paiement « à la livraison »; dans les autres cas, le délai de livraison est compté en Jours ouvrables à partir du jour de l’enregistrement du paiement sur le compte du Vendeur.
Les Produits commandés sont livrés au Client par l’intermédiaire du Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Le jour de l’expédition du Produit au Client, une information confirmant l’envoi du colis par le Vendeur est transmise à l’adresse e-mail du Client.
Le Client est tenu de vérifier le colis livré dans les délais et selon les modalités en usage pour ce type d’envoi. En cas de constat de manque ou d’avarie du colis, le Client a le droit de demander au préposé du Transporteur d’établir un procès-verbal approprié.
Le Client n’a pas la possibilité de retirer personnellement le Produit commandé dans les bureaux du Vendeur.
Le Vendeur joint à l’envoi faisant l’objet de la Livraison une facture TVA couvrant les Produits livrés.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée par lui lors de la passation de la commande comme adresse de Livraison, le préposé du Transporteur laissera un avis de passage ou tentera de contacter par téléphone afin de convenir d’un créneau où le Client sera présent. En cas de renvoi du Produit commandé à la Boutique en ligne par le Transporteur, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou par téléphone, en convenant de nouveau avec le Client de la date et du coût de la Livraison.
Les coûts de livraison au Client sont publiés par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique dans l’onglet « Modes d’expédition ».
Après la Livraison du Produit acheté, le Vendeur, dans le cadre de l’exécution du contrat avec le Client, peut envoyer au Client, à l’adresse e-mail, une invitation à remplir un questionnaire afin de recueillir son avis sur la transaction effectuée. Le Client est habilité, mais non obligé, à le remplir.

§ 7 Garantie légale (rękojmia)

Le Vendeur assure la Livraison d’un Produit exempt de défauts physiques et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit présente un défaut physique ou juridique (garantie légale – rękojmia).
Si le Produit présente un défaut, le Client peut:
a) présenter une déclaration de réduction de prix ou de résolution du Contrat de vente, à moins que le Vendeur ne procède immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Client au remplacement du Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou à l’élimination du défaut.
Cette limitation ne s’applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur ou si le Vendeur n’a pas satisfait à son obligation de remplacer le Produit par un Produit exempt de défauts ou d’éliminer les défauts. Le Client peut, au lieu de l’élimination du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement du Produit par un Produit exempt de défauts, ou, au lieu du remplacement du Produit, exiger l’élimination du défaut, à moins que la mise en conformité du bien selon la modalité choisie par le Client ne soit impossible ou n’entraîne des coûts excessifs par rapport à la modalité proposée par le Vendeur. Lors de l’appréciation du caractère excessif des coûts, on tient compte de la valeur du Produit sans défaut, de la nature et de l’importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients auxquels exposerait le Client un autre mode de satisfaction.
b) exiger le remplacement du Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou l’élimination du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit défectueux par un Produit exempt de défauts ou d’éliminer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour le Client.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client si la mise en conformité du Produit défectueux avec le Contrat de vente selon la modalité choisie par le Client est impossible ou, par rapport à l’autre modalité possible de mise en conformité avec le Contrat de vente, entraînerait des coûts excessifs. Les coûts de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
Le Client qui exerce ses droits au titre de la garantie légale est tenu de livrer la chose défectueuse à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client étant Consommateur, le coût de livraison est supporté par le Vendeur; toutefois, le Consommateur est tenu, avant d’effectuer le retour, de convenir avec le Vendeur du type de transport.
(e-mail: karin@karin.com.pl ou Tél.: +48 227825474)
Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si le défaut physique est constaté avant l’expiration d’un an à compter de la remise du Produit au Client.
Le Vendeur n’a pas recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges visés par la loi du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

§ 8 Réclamations

Toute réclamation relative au Produit ou à l’exécution du Contrat de vente peut être adressée par le Client par écrit à l’adresse du Vendeur.
Le Vendeur, dans les 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, se prononcera sur la réclamation du Produit ou la réclamation relative à l’exécution du Contrat de vente présentée par le Client.
Le Client peut adresser au Vendeur une réclamation en lien avec l’utilisation des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur. La réclamation peut être présentée sous forme électronique et envoyée à l’adresse karin@karin.com.pl. La réclamation du Client doit contenir la description du problème rencontré. Le Vendeur examine la réclamation sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours, et répond au Client.

§ 9 Garantie commerciale

Les Produits vendus par le Vendeur peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant du Produit ou par le distributeur.
Pour les Produits couverts par une garantie, l’information concernant l’existence et le contenu de la garantie est présentée à chaque fois sur le Site Internet de la Boutique.

§ 10 Droit de rétractation du Contrat de vente

Conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014, position 827), l’Acheteur étant un consommateur peut, dans un délai de 14 jours, se rétracter du contrat sans en indiquer la raison et sans supporter de coûts, à l’exception des coûts prévus aux articles 33, 34, paragraphe 2, et 35 de ladite loi.
Le droit de rétractation visé au point 1 peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Produit a été pris en possession par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
L’Acheteur peut se rétracter du contrat en présentant une déclaration de rétractation. La déclaration peut être faite au moyen du formulaire dont le modèle constitue l’annexe n° 1 au Règlement.
Le droit de rétractation visé au point 1 ne s’applique pas si le Produit a été ouvert, utilisé ou est de quelque manière que ce soit détérioré ou endommagé.
Le Produit retourné doit être emballé de manière à empêcher sa détérioration.
Le coût d’envoi de la déclaration de l’Acheteur et du Produit est à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur, immédiatement après réception du colis, vérifie la recevabilité de la rétractation du contrat de vente.
En cas de recevabilité du droit de rétractation, le Vendeur rembourse à l’Acheteur, dans un délai de 14 jours, le montant payé, sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par mandat postal. En cas de paiement par carte de paiement, le remboursement sera effectué directement sur la carte de l’Acheteur.
Modèle de formulaire de rétractation

Destinataire: K.T.Skalscy KARIN s.j., ul. Modlińska 209, 05-110 Jabłonna (karin@karin.com.pl, 227824715)

Je/Nous soussigné(e)(s) () informe/infomons () par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants:

N° Désignation Quantité Prix d’achat
1
2
3

Date de conclusion du contrat ()/de réception ():

Nom et prénom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature(s) du/des consommateur(s):

Date: (*) – rayer la mention inutile

§ 11 Services gratuits

Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, des services gratuits:
a) Formulaire de contact;
b) Newsletter;
c) Recommander à un ami;
d) Gestion du Compte Client;
e) Publication d’avis.
Les services visés au §11, point 1 ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier la nature, les formes, le moment et les modalités d’accès à certains des services mentionnés, ce dont il informera les Clients selon la procédure applicable aux modifications du Règlement.
Le service Formulaire de contact consiste à envoyer au Vendeur, à l’aide du formulaire disponible sur le Site Internet de la Boutique, un message.
La résiliation du service gratuit Formulaire de contact est possible à tout moment et consiste à cesser d’envoyer des demandes au Vendeur.
Tout Client peut utiliser le service Newsletter dès lors qu’il saisit son adresse e-mail en utilisant le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique. Après l’envoi du formulaire d’inscription rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire, un lien d’activation afin de confirmer son inscription à la Newsletter. Au moment de l’activation du lien par le Client, le contrat de prestation du service Newsletter par voie électronique est conclu.
Le Client peut en outre, lors de l’Inscription, cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription afin de s’abonner au service Newsletter.
Le service Newsletter consiste en l’envoi par le Vendeur, à l’adresse e-mail, de messages électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits ou services proposés par le Vendeur. La Newsletter est envoyée par le Vendeur à tous les Clients qui ont souscrit.
Chaque Newsletter adressée aux Clients contient notamment: une information sur l’expéditeur, un champ « objet » renseigné indiquant le contenu du message et une information sur la possibilité et la manière de se désabonner du service gratuit Newsletter.
Le Client peut à tout moment renoncer à recevoir la Newsletter en se désinscrivant via le lien figurant dans chaque message électronique envoyé dans le cadre du service Newsletter ou en désactivant la case correspondante dans son Compte Client.
Le service gratuit Recommander à un ami consiste à permettre aux Clients, par le Vendeur, d’envoyer à un ami un message électronique concernant le Produit de leur choix. Avant l’envoi du message, le Client indique le Produit qu’il souhaite recommander, puis, via la fonction « Recommander à un ami », remplit le formulaire en indiquant son adresse e-mail et l’adresse e-mail de la personne à qui il souhaite recommander le Produit sélectionné. Le Client ne peut utiliser le service susmentionné à d’autres fins que la recommandation du Produit choisi. Le Client ne reçoit ni rémunération ni autre avantage pour l’utilisation de ce service.
La résiliation du service gratuit Recommander à un ami est possible à tout moment et consiste à cesser d’envoyer des recommandations de produits sélectionnés aux amis du Client.
Le service Gestion du Compte Client est disponible après l’Inscription selon les règles décrites dans le Règlement et consiste à mettre à la disposition du Client un panneau dédié sur le Site Internet de la Boutique, permettant au Client de modifier les données qu’il a fournies lors de l’Inscription, ainsi que de suivre l’état d’exécution des commandes et l’historique des commandes déjà exécutées.
Le Client qui s’est inscrit peut demander au Vendeur la suppression de son Compte Client; dans ce cas, la suppression peut intervenir dans un délai allant jusqu’à 14 jours à compter de la demande.
Le service Publication d’avis consiste à permettre aux Clients disposant d’un Compte Client de publier sur le Site Internet de la Boutique des commentaires individuels et subjectifs du Client concernant notamment les Produits.
La résiliation du service Publication d’avis est possible à tout moment et consiste à cesser de publier des contenus par le Client sur le Site Internet de la Boutique.
Le Vendeur est habilité à bloquer l’accès au Compte Client et aux services gratuits en cas d’actions du Client au détriment du Vendeur ou d’autres Clients, de violation par le Client des dispositions légales ou du Règlement, ainsi que lorsque le blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits est justifié pour des raisons de sécurité – en particulier: tentative de contournement par le Client des dispositifs de sécurité du Site Internet de la Boutique ou autres actions de piratage. Le blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits pour les motifs susmentionnés dure le temps nécessaire à la résolution de la question ayant motivé le blocage. Le Vendeur informe le Client du blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription.

§ 12 Responsabilité du Client quant aux contenus publiés par lui

En publiant des contenus et en les mettant à disposition, le Client procède à une diffusion volontaire de contenus. Les contenus publiés ne reflètent pas les opinions du Vendeur et ne doivent pas être assimilés à son activité. Le Vendeur n’est pas fournisseur de contenus, mais uniquement l’entité qui met à disposition les ressources télématiques appropriées à cette fin.
Le Client déclare que:
a) il est habilité à utiliser les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété industrielle et/ou les droits voisins sur – selon le cas – les œuvres, objets de droits de propriété industrielle (par ex. marques) et/ou objets de droits voisins composant les contenus;
b) la publication et la mise à disposition, dans le cadre des services visés au §11 du Règlement, de données personnelles, d’images et d’informations concernant des tiers sont intervenues de manière légale, volontaire et avec le consentement des personnes concernées;
c) il consent à l’accès aux contenus publiés par d’autres Clients et par le Vendeur, et autorise le Vendeur à les utiliser gratuitement conformément aux dispositions du présent Règlement;
d) il consent à la réalisation d’adaptations d’œuvres au sens de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Le Client n’est pas autorisé à:
a) publier, dans le cadre de l’utilisation des services visés au §11 du Règlement, des données personnelles de tiers et à diffuser l’image de tiers sans l’autorisation requise par la loi ou sans le consentement de la personne concernée;
b) publier, dans le cadre de l’utilisation des services visés au §11 du Règlement, des contenus à caractère publicitaire et/ou promotionnel.
Le Vendeur n’engage sa responsabilité pour les contenus publiés par les Clients qu’à condition de recevoir une notification conformément au §13 du Règlement.
Il est interdit aux Clients, dans le cadre de l’utilisation des services visés au §11 du Règlement, de publier des contenus qui pourraient notamment:
a) être publiés de mauvaise foi, par ex. dans l’intention de porter atteinte aux droits de la personnalité de tiers;
b) violer des droits de tiers, notamment les droits relatifs à la protection du droit d’auteur et des droits voisins, à la protection des droits de propriété industrielle, au secret d’affaires, ou liés à des engagements de confidentialité;
c) avoir un caractère injurieux ou constituer une menace envers d’autres personnes, ou contenir un langage contraire aux bonnes mœurs (par ex. usage de vulgarités ou de termes généralement considérés comme offensants);
d) être contraires à l’intérêt du Vendeur;
e) violer d’une autre manière les dispositions du Règlement, les bonnes mœurs, les dispositions légales en vigueur, les normes sociales ou coutumières.
En cas de réception d’une notification conformément au §13 du Règlement, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus publiés par les Clients dans le cadre de l’utilisation des services visés au §11 du Règlement, en particulier en ce qui concerne des contenus dont, sur la base d’informations fournies par des tiers ou par des autorités compétentes, il a été établi qu’ils peuvent constituer une violation du présent Règlement ou des dispositions légales en vigueur. Le Vendeur n’exerce pas de contrôle continu des contenus publiés.
Le Client consent à l’utilisation gratuite par le Vendeur des contenus qu’il a publiés dans le cadre du Site Internet de la Boutique.

§ 13 Signalement d’un risque ou d’une violation de droits

Si un Client ou une autre personne ou entité estime que le contenu publié sur le Site Internet de la Boutique porte atteinte à ses droits, à ses droits de la personnalité, aux bonnes mœurs, aux sentiments, à la morale, aux convictions, aux règles de la concurrence loyale, au savoir-faire, au secret protégé par la loi ou par un engagement, il peut en informer le Vendeur d’une violation potentielle.
Le Vendeur, informé d’une violation potentielle, entreprend sans délai des actions visant à retirer du Site Internet de la Boutique les contenus à l’origine de la violation.

§ 14 Protection des données personnelles

Les règles de protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

§ 15 Résiliation du contrat (ne s’applique pas aux Contrats de vente)

Le Client comme le Vendeur peuvent résilier à tout moment et sans indication de motifs le contrat de prestation de services par voie électronique, sous réserve du respect des droits acquis par l’autre partie avant la résiliation dudit contrat, et des dispositions ci-dessous.
Le Client qui s’est inscrit résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en envoyant au Vendeur une déclaration de volonté appropriée, en utilisant tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur de prendre connaissance de la déclaration de volonté du Client.
Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en envoyant au Client une déclaration de volonté appropriée à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de l’Inscription.

§ 16 Dispositions finales

Le Vendeur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat; toutefois, dans le cas de contrats conclus avec des Clients étant des Professionnels, le Vendeur n’engage sa responsabilité qu’en cas de dommage causé intentionnellement et dans la limite des pertes effectivement subies par le Client étant Professionnel.
Le contenu du présent Règlement peut être conservé en l’imprimant, en l’enregistrant sur un support ou en le téléchargeant à tout moment depuis le Site Internet de la Boutique.
En cas de litige né de la conclusion d’un Contrat de vente, les parties s’efforceront de résoudre l’affaire à l’amiable. La loi applicable pour le règlement de tout litige né au titre du présent Règlement est le droit polonais.
Le Vendeur informe le Client étant Consommateur de la possibilité d’avoir recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. Les conditions d’accès à ces procédures sont disponibles dans les sièges ou sur les sites Internet des entités habilitées au règlement extrajudiciaire des litiges. Il peut s’agir notamment des médiateurs de la consommation ou des Inspections commerciales des voïvodies (Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej), dont la liste est disponible sur le site Internet de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów).

Le Vendeur informe qu’à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ est disponible la plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels au niveau de l’Union européenne (plateforme RLL/ODR).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées sur la base du Règlement en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. La modification du Règlement entre en vigueur 7 jours après sa publication sur le Site Internet de la Boutique. Le Vendeur informera le Client, 7 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, de la modification du Règlement au moyen d’un message envoyé par voie électronique contenant un lien vers le texte du Règlement modifié. Si le Client n’accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d’en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du §15 du Règlement.
Le Règlement entre en vigueur le 16/07/2018.